• Séance publique

    1ère séance : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Article 14 à après l'Art 14, adt 2723)

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  • Commission

    Commission du développement durable : Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la feuille de route pour l’économie circulaire

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  • Commission

    Commission du développement durable M. Philippe Duron, pdt du Conseil d'orientation des infrastructures

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  • Séance publique

    2ème séance : Immigration maitrisée et droit d'asile effectif (suite) (Art. 2 adt 892 à Art. 3 adt 284)

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