• Commission

    Commission du développement durable : Mme Chantal Jouanno, proposée à la fonction de présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP)

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  • Commission

    Commission du développement durable : M. Louis Nègre, président, et M. Guy Le Bras, dir. gén. du Groupement des autorités responsables de transport (GART)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et à l’information du public ; Protection des données personnelles (suite)

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  • Commission

    Commission du développement durable : M. Guillaume Pepy, pdt de la SNCF et M. Patrick Jeantet, pdt de SNCF Réseau ; Sécurité dans les transports collectifs de voyageurs (rapport d’information)

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