• Séance publique

    1ère séance : Engagement associatif ; Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale ; Favoriser la reconnaissance des proches aidants ; Pré-enseignes ; Création d’un droit voisin au profit des agences de presse

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Intérêts de la sécurité nationale de la France

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : M. Bruno Le Maire, ministre

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  • Commission

    Commission des affaires économiques et Commission du développement durable : Présentation du rapport de l’OPECST sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules thermiques à l’horizon 2040

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