• Commission

    Commission des lois : Prorogation de l'état d'urgence

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union européenne ; Création des emplois d'avenir.

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