• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Traitement de données à caractère personnel ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; PLF pour 2017 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Santé

    Partager

  • Commission

    Commission élargie Crédits 2017 : Relations avec les collectivités territoriales

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Egalité des territoires et logement

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l’économie (lecture définitive) ; Protection des lanceurs d’alerte (lecture définitive)

    Partager