• Séance publique

    1ère séance : Réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture) ; Ethique du sport et transparence du sport professionnel

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  • Séance publique

    2ème séance : Débat sur le socle européen des droits sociaux et la convergence sociale et salariale dans l'Union européenne

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  • Commission

    Commissions des affaires européennes, des lois, et des affaires étrangères : M. Bruno Le Roux, ministre, sur les enjeux du Conseil européen

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  • Commission

    Commissions des finances et des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen

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