1ère séance : Réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture) ; Ethique du sport et transparence du sport professionnel

2ème séance : Débat sur le socle européen des droits sociaux et la convergence sociale et salariale dans l'Union européenne

Commissions des affaires européennes, des lois, et des affaires étrangères : M. Bruno Le Roux, ministre, sur les enjeux du Conseil européen

Commissions des finances et des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen