• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (vote solennel) ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (suite) (Après l’article 43, adt 755 )

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  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (suite) (Après l'art. 8, adt 828 à art. 10)

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