• Séance publique

    2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article 19)

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  • Commission

    Commission des finances : M. Jean-Luc Tavernier, Dg de l’INSEE, M. Olivier Garnier, Dg de la Banque de France ; Conditions d’examen des textes budgétaires

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  • Commission

    Commission des finances : M. Jean-Luc Tavernier, Dg de l’INSEE, M. Olivier Garnier, Dg de la Banque de France ; Conditions d’examen des textes budgétaires

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  • Commission

    Commission spéciale sur le projet de loi pour une société de confiance : M. Gérald Darmanin, ministre

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