• Séance publique

    2ème séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite)( article 2 suite)

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : Audition de M. Bruno Delsol, dg des collectivités locales au ministère de l’Intérieur

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  • Commission

    Commission des finances et commission des affaires européennes : Audition conjointe de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen ; Liberté de choisir son avenir professionnel

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  • Commission

    Commission des lois et commission des finances : Conclusion de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

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