• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) ; Défenseur des droits et protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013

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