• Commission

    Statut de l'élu : Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; Représentants du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE)

    Partager

  • Commission

    Rôle de la justice en matière commerciale : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice

    Partager

  • Commission

    Rôle de la justice en matière commerciale : M. Jean-Claude Magendie, 1er Pdt d'honneur de la cour d’appel de Paris

    Partager

  • Commission

    Rôle de la justice en matière commerciale : M. Jean-Claude Magendie, 1er Pdt d'honneur de la cour d’appel de Paris

    Partager