• Séance publique

    1ère séance : Liberté, indépendance et pluralisme des médias ; Simplification du code du sport ; Code de la consommation et contrats de crédit aux consommateurs

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Enseignement supérieur et recherche ; Rapport d'information rectificatif de l'ordonnance portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises

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  • Séance publique

    2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence

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  • Séance publique

    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)

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