2ème séance : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) (suite) ; Compétence du défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)

Commission des finances : M. Didier Migaud, Pdt du haut conseil des finances publiques sur le PLF 2017 ; avis sur décret d'avance ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLF 2017

1ère séance : Cinq conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Accords France-Brésil transports routiers internationaux ; Accords France-Brésil régime spécial transfrontalier (discussion générale commune) ; Egalité et citoyenne

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité et citoyenneté (suite)