• Commission

    Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence

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  • Commission

    Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (vote solennel) ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Traitement de données à caractère personnel ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; PLF pour 2017 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Santé

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