• Commission

    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche

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  • Séance publique

    2ème séance : Services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire ; Loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation

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