• Commission

    Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public

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  • Commission

    Commission des finances : M. Antoine Durrleman, pdt de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté et sécurité des installations nucléaires ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

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