• Séance publique

    1ère séance :Questions au Gouvernement ; Election d'un vice-président et d'un questeur ; Fixation de l'ordre du jour ; Aménagement du territoire et revitalisation des centre-villes et centre-bourgs ; Politique nationale du logement

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : loi de modernisation des territoires (rapport d'information)

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  • Commission

    Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle : M. Arnaud Montebourg, ancien ministre de l'économie

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  • Séance publique

    3ème séance : Orientation et réussite des étudiants (suite) (Article Premier, adts 72 à 25)

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