• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre la haine sur internet (vote par scrutin public) ; Création Agence Nationale Cohésion des Territoires et nomination directeur général

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  • Commission

    Commission des lois : Peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie ; Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

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  • Commission

    Délégation aux droits des femmes : Mme Marlène Schiappa, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : rapports sur les relations entre les grands donneurs d’ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles puis sur la Loi ELAN

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