• Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : Représentants de la Direction Générale des Finances publiques

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d’administration de Renault

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  • Séance publique

    1ère séance : Engagement associatif ; Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale ; Favoriser la reconnaissance des proches aidants ; Pré-enseignes ; Création d’un droit voisin au profit des agences de presse

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