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    2ème séance : Motion de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) : discussion et vote

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    1ère séance : Projet de financement de la sécurité sociale pour 2023

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (vote solennel) ; Prestation de serment d'un juge titulaire à la Cour de justice de la République ; Loi de programmation

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