• Séance publique

    2ème séance : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (suite) ; Prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (suite) ; Prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Engagement associatif ; Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne

    Partager

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Sophie Caillat-Zucman , renouvellement envisagé à la présidence du conseil d’administration de l’Agence de biomédecine

    Partager

Retour haut de page