Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale ; Politique des sanctions internationales
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite)
Commission des affaires étrangères : Examen de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe ; Projet de contrat d’objectifs et de performance entre l’État et Campus France pour 2023-2025