• Commission

    Commission des lois : Entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 ; Orientation des mobilités

    Partager

  • Commission

    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Débat sur l'organisation de l'Etat et des services publics

    Partager