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    Commission des affaires économiques : rapport de la mission d’information relative à l’avenir de l’industrie spatiale européenne

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Adoption d’une loi spatiale européenne

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (CMP) ; Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (CMP)

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  • Séance publique

    1ère séance : Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

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