1ère séance : Deux accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Prolongation en 2024 de l'utilisation des titres-restaurant pour achats non directement consommables

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ; PLF de fin de gestion pour 2023 ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Commission des affaires économiques : Prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables

Délégation aux outre-mer : Rapport de la commission d’enquête sur la vie chère