• Séance publique

    2ème séance : Etat au service d'une société de confiance ; Tranfert des compétences eau et assainissement (lectures définitives)

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  • Séance publique

    2ème séance : Immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : M. Alain Gibelin, dir. de l’ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris ; M. Michel Delpuech, préfet de police : « Faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du

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  • Commission

    Commission des lois : M. Alain Gibelin, dir. de l’ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris ; M. Michel Delpuech, préfet de police : « Faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du

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