• Séance publique

    1ère séance : Ratification de l'ordonnance Services de paiement dans le marché intérieur

    Partager

  • Commission

    Commission des finances : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la 4eme ch. de la Cour des comptes, sur les rémunérations des autorités indépendantes

    Partager

  • Séance publique

    3ème séance : Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (suite) ; Euthanasie et suicide assité pour une fin de vie digne

    Partager

  • Séance publique

    3ème séance : Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (suite) ; Euthanasie et suicide assité pour une fin de vie digne

    Partager

Retour haut de page