• Commission

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

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  • Séance publique

    1ère séance : Report des élections sénatoriales ; Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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  • Séance publique

    1ère séance : Santé au travail (proposition de résolution) ; Déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; Mesures de sûreté à l’encontre d’auteurs d’infractions terroristes

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  • Commission

    Commission des lois : Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

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