• Commission

    Commission des lois : Protection des victimes de violences conjugales (suite)

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  • Commission

    Délégation aux droits des femmes : M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement

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  • Commission

    Délégation aux droits des femmes : Livre Blanc sur la lutte contre les violences conjugales

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (vote par scrutin public) ; Clarification de diverses dispositions du droit électoral

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