• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de choisir son avenir professionnel ; Lutte contre le terrorisme ; Autonomie fiscale collectivités territoriales

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  • Commission

    Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions

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  • Commission

    Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions

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  • Séance publique

    2ème séance : Encadrement téléphone portable dans les écoles et les collèges (suite) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique)

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