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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Compétences de la collectivité européenne d'Alsace (vote par scrutin public) ; Énergie et climat

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  • Séance publique

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : rapports sur les relations entre les grands donneurs d’ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles puis sur la Loi ELAN

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  • Commission

    Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés : Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État

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