• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre la haine sur internet (vote par scrutin public) ; Création Agence Nationale Cohésion des Territoires et nomination directeur général

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Développement durable dans les accords de libre-échange ; Négociations de la Politique agricole commune ; Lutte contre la désinformation

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

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  • Commission

    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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