• Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : Rapport d’activité des sessions 2017-2018 et 2018-2019

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  • Commission

    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election d'un juge suppléant à la Cour de Justice de la République ; Restauration cathédrale Notre-Dame de Paris ; Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques 2024

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  • Séance publique

    2ème séance : Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (suite)

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