Suite du référendum britannique : Table ronde autour des effets du "Brexit" sur les droits et avantages des citoyens européens

1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (art. liminaire, art. 6)

Commission des affaires européennes : Droit d'auteur ; Mission du Bureau en Albanie

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