1ère séance : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation ; Lutte contre les groupuscules prônant la violence

Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions

Commission des finances : Commissions d’évaluation des politiques publiques : Cohésion des territoires

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace