1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ; PLF de fin de gestion pour 2023 ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Commission des affaires économiques : Examen de diverses propositions de loi

Commission des affaires économiques : M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ; Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités