• Commission

    Commission des lois : La commune dans la nouvelle organisation territoriale ; Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux

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  • Commission

    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : Table ronde sur la transition énergétique

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire ; Questions sur la mise en oeuvre de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles

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