Commission des finances : Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française ; M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement

Commission de la défense et commission des finances : L’Afrique, l’endettement et les coopérations monétaires : Auditions diverses ; Délégation française à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) : Auditions diverses

2ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour les années 2023 à 2027)

1ère séance : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023