• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité réelle Outre-Mer (vote solennel) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite).

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Formation des enseignants ; Liberté, indépendance et pluralisme des médias (lecture définitive)

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Formation des enseignants ; Liberté, indépendance et pluralisme des médias (lecture définitive)

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  • Séance publique

    2ème séance : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture)

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