1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement (suite)

Commission des affaires européennes : Accord économique et commercial global ; Contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne ; Prévention des conflits d’intérêt dans l’Union européenne

Commission des affaires sociales : Mme Agnès Buzyn, pdte de la haute autorité de santé (renouvellement) ; Agence nationale de santé publique (nouvelle lecture)