1ère séance : Droit des étrangers (suite) (Article premier, adt 7 à article 10, adt 341)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite) (Articles 8 - Adt 141 à 14)

Commission des affaires culturelles : convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Délégation aux droits des femmes : M. Jacques Toubon, Défensuer des droits ; Communication de Mme Édith Gueugneau sur son déplacement à Berlin