• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) Écologie, développement et mobilité durables

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  • Commission

    Commission des affaires économiques et commission du développement durable : transition énergétique (rapport)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : application de la loi ALUR (rapport)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Application de la loi relative à la consommation

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