• Commission

    Commissions du développement durable et affaires européennes : MM. Pierre Larrouturou et Jean Jouzel

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Mme Marie-Noëlle Battistel, sur les concessions hydroélectriques

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (après l'art. 14 Septiès à art. 15 adt 1550)

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  • Séance publique

    1ère séance : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Article 14 à après l'Art 14, adt 2723)

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