• Commission

    Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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  • Séance publique

    2ème séance : Convention France-Botswana et accords internationaux ; Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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  • Commission

    Commission du développement durable : Faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation

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