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    Commission des lois : Propositions de lois diverses ; Création d’une mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux

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    Commission des affaires culturelles et délégation aux Outre-mer : Loi pour une école de la confiance ; Transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre

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