• Commission

    Commission des affaires culturelles et délégation aux Outre-mer : Loi pour une école de la confiance ; Transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre

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  • Séance publique

    1ère séance : Accords et traités internationaux ; Approbation protocole France-Arménie ; Réadmission des personnes en séjour irrégulier ; Accords de défense avec l'Albanie et Chypre

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  • Commission

    Commission des lois : Protection des victimes de violences conjugales (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : Lutte contre les contenus haineux sur Internet (nouvelle lecture)

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