• Commission

    Commission des affaires sociales : Proposition de loi de M. Xavier Breton pour une éthique de l'urgence

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Élargissement de manière provisoire du champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé ; Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Second tour élections municipales et report élections consulaires (CMP)

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