2ème séance : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Autorités administratives et publiques indépendantes (loi organique) ; Statut général des autorités administratives et publiques indépendantes

2ème séance : Principe de liberté des groupements d’intérêt économique ; Statut de l'île de Clipperton

2ème séance : Principe de liberté des groupements d’intérêt économique ; Statut de l'île de Clipperton

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Conseil et contrôle de l'Etat ; Relation avec les collectivités territoriales