• Commission

    Commission des lois : Peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie ; Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

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  • Séance publique

    2ème séance : Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) (suite) ; Défense droit de propriété (proposition de loi) ; Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi)

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