• Séance publique

    1ère séance : Protéger le groupe EDF d’un démembrement ; Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport ; Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les thèmes : Suites données à la commission d’enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ; Conséquences de la loi pour contrôler l’immigration

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les thèmes : Suites données à la commission d’enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ; Conséquences de la loi pour contrôler l’immigration

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  • Commission

    Commission des finances : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ; Examen pour avis, des articles 6 à 9 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne

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