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    Commission des affaires sociales : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

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    MECSS : Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD, M. Philippe Verger, SG du Groupt Inter-Etablissements Geriatriques (GIEG)

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  • Séance publique

    2ème séance : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (suite) ; Prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes

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