• Commission

    Commission des affaires économiques : Défense du droit de propriété ; Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Défense du droit de propriété ; Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (vote solennel) ; Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique

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  • Séance publique

    1ère séance : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Après l'article 11 duedecies)

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