• Séance publique

    2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (lecture définitive)

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  • Séance publique

    1ère séance : Agenda commercial européen et accord UE-Japon (proposition de résolution) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)

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  • Commission

    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

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  • Commission

    Justice des mineurs : MM. Christian Legron et Jean-Louis Barthome, administrateurs de l'Association Nouvel Horizon

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